Déployer une démarche environnementale dans sa PME : quelles aides financières ?

Au fil de la construction de la démarche environnementale émerge la question du financement des actions envisagées. Si certaines sont peu coûteuses ou absorbables dans le budget de fonctionnement, d’autres peuvent se révéler plus conséquentes. Avant tout arbitrage pour des raisons pécuniaires, il faut prendre en compte les aides et les subventions qui existent. Elles peuvent vous permettre d’être plus ambitieux que ce que vous ne croyiez.

Engager son entreprise dans la transition écologique

La transition écologique est une nécessité pour limiter le réchauffement climatique, une problématique de plus en plus partagée au travers de toute la société. Les comportements citoyens et les habitudes de consommation évoluent, donnant la préférence aux entreprises engagées dans cette transition. Celles déjà avancées sur ce sujet sont également plus soucieuses de l’activité de leurs co-traitants et sous-traitants, car elle influe sur leur propre bilan environnemental. Cette composante était déjà présente aux débuts des années 2010 : 85 % des entreprises du CAC 40 évaluaient la politique RSE de leurs fournisseurs dans le cadre de leur politique d’achat responsable.

Cependant, ces changements et transformations nécessaires impliquent souvent des investissements. Au vu de certains montants, il est difficile de les assumer dans leur totalité. Afin de lever ce frein, les pouvoirs publics ont créé de nombreux dispositifs incitatifs. La charge financière s’en trouve réduite pour les entreprises.

Ces aides ont été instituées par plusieurs acteurs : l’État via la voie législative, les agences nationales (notamment l’ADEME) ou encore les collectivités locales. Elles peuvent concerner tout ce qui a trait au bâtiment, le matériel, le déploiement de conduites éco-responsables… Quelle que soit l’activité de son entreprise, il existe forcément un dispositif pour alléger les concrétisations d’une démarche environnementale. En voici quelques-unes :

• Aide aux investissements pour la décarbonation de l’activité industrielle (contact : ADEME)
• PEE – Prêt Éco-Énergie (contact : BpiFrance)
• Certificats d’Économie d’Énergie (contact : les fournisseurs d’énergies)

De nombreuses ressources et informations concernant les aides environnementales sont disponibles sur les aides.fr  et sur agirpourlatransition.ademe.fr.

La démarche pour bénéficier d’une aide

Qui dit aide publique, dit procédure administrative. Bien que souvent crainte pour sa complexité et le nombre de documents à fournir, elle est garante de l’octroi légitime d’argent public. C’est également une étape importante dans le projet, au cours de laquelle des questions techniques et les arbitrages nécessaires sont mis en lumière et permettent de se projeter sereinement.

Bien que non-exhaustive, cette liste vous présente les trois grandes étapes que suit une demande d’aide.

Vérifier les conditions d’éligibilité

• nature du demandeur (type de structure / forme juridique, certaines aides sont par exemples réservées aux PME et PMI)
• nature de l’opération (voir s’il existe une typologie ou une liste pré-définie de ce qui peut être financé)

Étudier les conditions de l’aide

• calendrier et potentielles étapes de pré-sélection
• durée du projet
  montant et modalités (minimums et plafonds, part de l’aide dans le budget global, cumul de subventions…)
  conditions de versement (acompte au début ou uniquement à la fin avec le bon de livraison)

Candidater

• prendre connaissance des modalités de dépôt (date limite, mode d’envoi…)
• le plus souvent, fournir des éléments sur le projet (titre, type, descriptif, contexte, les résultats visés, éléments budgétaires et financement…)
• regrouper et préparer l’ensemble des documents à joindre à la demande (des tableaux à remplir sont de plus en plus fréquemment fournis, facilitant cette étape)

Enfin, certains financements demandent l’envoi d’éléments au fur et à mesure de l’avancement du projet (notamment dans le cadre de budgets importants).

Les aides constituent un véritable levier pour investir dans sa démarche environnementale. Consciente qu’il peut être difficile de se repérer dans la pluralité des dispositifs et dans les demandes, les CCI de Bretagne accompagnent les entreprises dans leurs réflexions, l’avant-projet et les démarches à effectuer.